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Bundesgericht Entscheid vom 17.7.2020, Az. 4A_91/2020.

Das (schweizerische) Bundesgericht bejahte Verwirkung in der Schweiz trotz Klage in Frankreich. In Deutschland stellt sich die gleiche Problematik.

Begründung

Dass die Klägerin in Frankreich gegen die Beklagte gerichtlich vorging, schließt im entschiedenen Fall den guten Glauben in Bezug auf das Schweizer Territorium nicht aus.

Anmerkung

Da die Verwirkungsgrundsätze in Deutschland genauso gelten und grundsätzlich gleich angewandt werden, liegt nahe, dass in Deutschland, wie zu Beginn erwähnt, genauso entschieden werden würde. Gestritten hatten zwei Weingüter, die seit Jahren einen ähnlichen Namen benutzen. Geklagt wurde auf Unterlassung. Das Bundesgericht hat die Klage wegen Verwirkung abgewiesen.

Die Ingres News 10/20 haben den Text des Urteils (in französischer Sprache) ausführlich wiedergegeben:

„L'auteur de l'atteinte doit utiliser de bonne foi le signe distinctif contesté (...). La bonne foi ne doit toutefois pas nécessairement
exister à l'origine (bonne foi initiale): lorsque l'auteur de l'atteinte est mis en demeure de cesser l'utilisation du signe litigieux, un nouveau 'délai de péremption' commence à courir (...); la bonne foi de l'auteur peut alors refaire surface, sous forme de bona fides superveniens. En d'autres termes, l'ayant droit peut exceptionnellement se voir opposer la péremption même vis-à-vis de celui qui s'est consciemment approprié un signe distinctif prêtant à confusion, en particulier lorsque, par sa passivité, il amène le concurrent (originairement de mauvaise foi) à la conviction légitime que la violation est tolérée (...). La mise en demeure peut être répétée, mais pas indéfiniment (...). En effet, la répétition d'interpellations non suivies d'effet peut conforter l'auteur de l'atteinte dans la conviction que l'ayant droit ne songe pas sérieusement à faire valoir ses droits en justice (...)."

„En Suisse, la défenderesse a fait usage de la dénomination litigieuse (qui désigne le domaine qu'elle exploite depuis des siècles) durant des décennies sans être inquiétée. La procédure introduite en France en 2000 est impropre à appuyer la thèse défendue par la recourante.Si celle-ci a agi devant les autorités françaises, elle n'a précisément rien entrepris en Suisse (…)."